Plus de 95.000 plaintes déposées, les amendes commencent à tomber

Le RGPD vient de fêter le 25 mai son 1er anniversaire. A cette occasion, le groupement européen d’avocats en droit du travail Ius Laboris a rassemblé des données provenant de 25 des 28 pays de l’Union européenne sur la manière dont le règlement a été appliqué au cours de cette année. Rappelons que les amendes pour non-respect du RGPD pouvaient atteindre 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4% du chiffres d’affaires annuel mondial.

Le SII se met en conformité avec le RGPD

Depuis Novembre 2017, le SII a  entrepris de réaliser un audit de la cartographie de son SI afin de recenser l'ensemble des flux impactant des données à caractère personnel.

Le résultat de cet audit permettra de mettre l'ensemble du système en conformité avec la nouvelle règlementation européenne dite RGPD pour le 25 Mai 2018.

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 S  T  A  T  U  T  S

 

 ARTICLE 1er

En application des articles L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est formé, pour une durée illimitée, entre les communes et les EPCI qui adhérent aux présents statuts, un syndicat mixte des systèmes d’information dont le sigle est S.I.I. Il intervient en matière de systèmes d’information par la mise en œuvre des compétences obligatoires et à la carte (ou optionnelles) qu’il détient en matière d’informatique, définies aux articles 4.1 et 4.2 des présents statuts et des activités accessoires énoncées à l’article 6.

Les adhérents sont :

  • La ville du Blanc Mesnil
  • La ville de Bobigny
  • La ville de La Courneuve
  • La ville de Tremblay-en-France
  • Le Syndicat Intercommunal Pour la Restauration Collective SIRESCO
  • Le Syndicat Pour la Restauration Collective SYREC

 ARTICLE 2

 Le siège du syndicat est fixé 1, rue de l’Union – 93000 BOBIGNY

 Les organes délibérants du syndicat se réunissent au siège du syndicat ou, dans l’une des collectivités membres, ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

Cliquez ici pour l'intégralité des statuts

 

Le SII est certifié ISO 9001

 

Depuis Janvier 2017, le SII avait entrepris la mise en place d'un système de management de la qualité, pour l'obtention de la certification ISO 9001, en vue d'améliorer en permanence la satisfaction de nos partenaires et fournir des services adaptés à leurs attentes.

C'est désormais une réalité depuis Août 2017.

Le SII est administré par le Comité Syndical composé des Délégués titulaires et des Délégués
suppléants des membres adhérents.

Président : Laurent CHAUVIN