S  T  A  T  U  T  S

 

 ARTICLE 1er

En application des articles L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est formé, pour une durée illimitée, entre les communes et les EPCI qui adhérent aux présents statuts, un syndicat mixte des systèmes d’information dont le sigle est S.I.I. Il intervient en matière de systèmes d’information par la mise en œuvre des compétences obligatoires et à la carte (ou optionnelles) qu’il détient en matière d’informatique, définies aux articles 4.1 et 4.2 des présents statuts et des activités accessoires énoncées à l’article 6.

Les adhérents sont :

  • La ville du Blanc Mesnil
  • La ville de Bobigny
  • La ville de La Courneuve
  • La ville de Tremblay-en-France
  • Le Syndicat Intercommunal Pour la Restauration Collective SIRESCO
  • Le Syndicat Pour la Restauration Collective SYREC

 ARTICLE 2

 Le siège du syndicat est fixé 1, rue de l’Union – 93000 BOBIGNY

 Les organes délibérants du syndicat se réunissent au siège du syndicat ou, dans l’une des collectivités membres, ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

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