http://www.siib.frfrhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=58Wed, 14 Sep 2011 22:00:00 +0000Internet et ses nouveaux usages ont contribué à renforcer l'exigence de transparence à l’égard des administrations publiques. Donner accès aux données publiques, offrir une possibilité de réutilisation libre, facile et gratuite permet de répondre à cette exigence. Cela permet par ailleurs d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. La mission « Etalab » doit, rendre accessibles et réutilisables les informations publiques sur la plateforme « data.gouv.fr ». La plateforme « data.gouv.fr », actuellement en cours de développement, sera mise en ligne d’ici la fin de l’année. Pour en savoir plus, cliquez-ici Source : Portail du Gouvernementhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=59Mon, 12 Sep 2011 22:00:00 +0000En donnant son aval à la mutualisation des services entre communes et intercommunalités, l'Union européenne vient de mettre un terme à la procédure engagée contre la France en 2007 pour non-respect du droit européen de la concurrence. Pour les communes, c'est la fin d'une “épée de Damoclès” alors que la mutualisation est en plein essor. Lire la suite Source : acteurspublics.comhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=57Thu, 04 Aug 2011 22:00:00 +0000La loi de finances rectificative pour 2011 a été promulguée le 29 juillet 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011. De quoi s’agit-il ? Ce texte est essentiellement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d’imposition des hauts patrimoines en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. Le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant des impôts directs payés par un contribuable (fixé à un maximum de 50 % des revenus), sera appliqué aux revenus 2010, pour la toute dernière fois. L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est réaménagé : dès 2011, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 800 000 et 1 300 000 euros, ne sont plus assujettis à l’ISF, à partir de 2012, il n’y aura plus que 2 taux moyens d’imposition. Cliquez-ici pour lire la suite Source Service-public.fr http://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=56Thu, 04 Aug 2011 22:00:00 +0000Retraites à taux plein : une cotisation de 41,5 ans pour les assurés nés en 1955 La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres (41,5 ans) pour les assurés nés en 1955. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 2 août 2011. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application d’un principe instauré par la loi Fillon de 2003, principe selon lequel la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein évolue proportionnellement à l’espérance de vie à 60 ans. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait rendu le 6 juillet 2011 un avis technique qui concluait à la nécessité, pour la génération née en 1955, de l’allongement de la durée de cotisation à 166 trimestres (41,5 ans). Cliquez ici pour lire la suite Source Service-public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=55Tue, 28 Jun 2011 22:00:00 +0000La CNIL a donné un avis favorable à un projet d'arrêté permettant de simplifier le développement de démarches en ligne pour le portail mon.service-public.fr et ses partenaires. Avec ce nouveau cadre juridique, la direction générale de la modernisation de l'Etat sera autorisée à collecter toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de démarches administratives en ligne accessibles depuis mon.service-public.fr. Les partenaires du portail pourront désormais s'acquitter de leurs obligations relatives à la loi "informatique et libertés" grâce à une simple déclaration de conformité à cet arrêté. Source Le portail de la modernisation de l'Etathttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=53Mon, 20 Jun 2011 22:00:00 +0000Le développement des services en ligne permet d'améliorer le service aux non-internautes Le développement des services en ligne permet indirectement d'améliorer le service aux non-internautes ; en effet, les transactions automatiques permettent de concentrer les ressources humaines sur l'accompagnement de ceux qui en ont besoin, pour répondre à des situations particulières ou répondre à ceux qui n'utilisent pas encore Internet pour réaliser leurs démarches. Cette offre en ligne répond à des attentes fortes des usagers, comme la possibilité d'effectuer des démarches à tout moment ou à distance. Cliquez ici pour plus de détail http://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=54Thu, 16 Jun 2011 22:00:00 +0000La mise en service fin Mars du nouveau dispositif informatique d'enregistrement des demandes de logements sociaux dans plusieurs communes sous un numéro unique a conduit le Syndicat Mixte des Systèmes d'informations de Bobigny (SII) à développer un web service spécifique à cette application Mis en place en octobre 2010, le formulaire unique de demande de logement social répond à trois objectifs : 1 - simplifier les démarches du demandeur en lui permettant de remplir un seul dossier valable dans cinq villes d'Ile de France au choix, 2 - améliorer la transparence du processus d'attribution, 3 - et mieux connaître les caractéristiques de la demande locative grâce à la compilation des informations. Le Syndicat Mixte des Systèmes d'informations (SII) a donc mis en place un web service permettant d'enregistrer, de mettre à jour et de transférer automatiquement les informations d'un dossier de demande établi dans une ville sur l’application logement du SII (données personnelles du foyer, caractéristiques de la demande…) vers le logiciel « Numéro Unique » de l’Etat. Ce web service est sécurisé avec un mécanisme d'authentification de type PKI. En réponse l’application Logement du SII reçoit par le même canal sécurisé le numéro (unique) d’enregistrement. Ces médias en parlent aussi : - Artesi Ile de France - News-eco.com - Paris-communiques.com - Voir la liste complètehttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=52Sun, 29 May 2011 22:00:00 +0000Les règles applicables aux fonctionnaires sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A l'exception de certaines règles (comme par exemple en matière d'hygiène et de sécurité), le code du travail ne s'applique globalement pas dans la fonction publique. Lire la suite .. Source Service-Public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=51Sun, 29 May 2011 22:00:00 +0000Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur la campagne de déclaration 2011 de l’impôt sur le revenu : déclaration et nombre de parts, montants à déclarer, déductions, réductions et crédits d’impôt, calendrier, calcul du montant de l’impôt 2011 sur les revenus 2010 et télédéclaration. Lire la suite Source Service-Public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=48Wed, 09 Mar 2011 23:00:00 +0000Précisions sur la déclaration de pertes de documents en ligne Le téléservice “Perte et renouvellement de papiers”, accessible depuis le site Mon.service-public.fr, lancé en janvier dernier, permet aux usagers de déclarer la perte de nombreux documents tels que permis de conduire, passeport, etc., sur Internet... Les modalités en sont précisées dans une circulaire. Sources ActeursPublics.Com