http://www.siib.frfrhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=36Wed, 03 Mar 2010 23:00:00 +0000Communiqué pour la simplification des démarches administratives Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé dans un communiqué la simplification des démarches administratives pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport. Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont en effet signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Les nouvelles règles concernant les premières demandes ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol, reposent sur 3 principes : * La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais « interchangeables », * Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui doit raccourcir les délais d’obtention et faciliter la tâche des usagers. Ainsi, la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée ou d’un passeport biométrique ou électronique est suffisante pour renouveler ce titre. * Dans les cas où elle demeure néanmoins strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. Cliquer ici pour lire la suite Source : Service-Public.fr http://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=35Tue, 16 Feb 2010 23:00:00 +0000Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesures de simplifications présentées en octobre dernier. Voici une liste des principales mesures de simplifications en cours : * permettre aux citoyens de s’inscrire en ligne sur les listes électorales (extension de l’expérimentation à partir de fin mars à toutes les communes volontaires) ; * permettre à tous les jeunes français âgés de 16 ans de réaliser les démarches de recensement citoyen par internet (dispositif en phase de généralisation depuis janvier pour toutes les communes volontaires) ; * permettre à l’usager de pouvoir effectuer en une seule fois la déclaration de perte et la demande de remplacement de ses papiers administratifs (mise en place fin mars via "Mon.service-public.fr" d’une version de test permettant d’engager le renouvellement de la carte nationale d’identité, du passeport et du certificat d’immatriculation) ; * supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’actes d’état civil demandées comme justificatifs lors de certaines démarches (mise en place en septembre d’une plateforme d’échange et de confiance lancée en collaboration avec l’Agence nationale des titres sécurisés qui permettra de remplacer progressivement les actes par un échange sécurisé de données entre les mairies, les administrations et certains tiers) ; * simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées (ouverture programmée cet été d’un téléservice pour déposer et suivre en ligne son dossier de demande initiale ou de renouvellement de droits auprès d’une Maison départementale pour les personnes handicapées) ; * éviter à la famille d’avoir, lors du décès d’un proche, à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations (d’ici novembre, développement d’un nouveau service en ligne pour les usagers ayant perdu un proche afin de transmettre en une seule fois les informations relatives au décès, à plusieurs administrations comme la Cnav, la Cnamts, la Cnaf, l’Agirc et l’Arrco) ; * permettre aux associations de déposer en ligne leur dossier de subvention (déploiement progressif auprès des organismes de gestion des subventions avec le ministère de la santé au 2ème trimestre et les collectivités locales volontaires au 2ème semestre) ; * éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément (le service permettant les demandes d’agrément en ligne sera développé d’ici la fin de l’année). Cliquer ici pour lire la suite Source : Service-Public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=34Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 +0000Lancement de la plateforme participative "le Médiateur et vous" Le Médiateur de la République vient de lancer son espace participatif accessible à tous "le Médiateur et vous" qui est un lieu de questions, de débats et de propositions sur différents sujets : droits fondamentaux et démocratie, droits des étrangers et d’asile, consommation et argent, droits sociaux et lutte contre la précarité, éducation, famille, administration publique, police, justice et sécurité, santé, sécurité sanitaire et bioéthique. Les internautes peuvent intervenir directement sur cette plateforme selon plusieurs modalités : * poser des questions concrètes sur la défense des droits des citoyens, * soumettre des débats sur la défense des droits à l’ensemble de la communauté des internautes, aux experts du Médiateur et au Médiateur lui-même, * proposer des solutions concrètes pour faire avancer la protection des citoyens et participer à l’action de réforme du Médiateur, * alimenter régulièrement le débat et l’enrichir en réagissant sur les questions, idées et propositions des autres membres avec des notes et/ou des commentaires, * répondre aux enquêtes et sondages qui pourraient être proposés sur certains sujets. Adresse d'accès : www.lemediateuretvous.fr Cliquer ici pour en savoir plus Source : Service-Public.fr http://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=33Wed, 27 Jan 2010 23:00:00 +0000Les instructions du ministère de l’intérieur A la suite des difficultés administratives rencontrées par certains citoyens qui effectuent une demande de renouvellement de leur carte nationale d’identité, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a apporté des éléments de réponse au cours de la séance de questions au Gouvernement du mardi 19 janvier 2010 à l’Assemblée nationale. Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d’identité, certains services préfectoraux demandent en effet systématiquement des certificats de nationalité française. Or, dans un certain nombre de cas, ces certificats ne peuvent pas être obtenus pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi. C’est pourquoi, le ministère de l’intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites à l’ensemble des préfets. Cliquer ici pour en savoir plus Source Service-Public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=30Thu, 03 Dec 2009 23:00:00 +0000Les stages en entreprise doivent être rémunérés à partir de 2 mois La rémunération des stagiaires devient obligatoire au bout de 2 mois de présence dans l’entreprise, au lieu de 3 mois auparavant (art. 30 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). Les stages doivent être rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage. Cette « gratification » (il ne s’agit pas d’un salaire) doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel), équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales. Cliquez ici pour lire la suite Source Service-Public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=28Thu, 08 Oct 2009 22:00:00 +0000Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant la signature de l’administration fiscale et l’entête du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Ces courriers, accompagnés d’un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone) ainsi qu’un numéro de carte bancaire en vue d’obtenir un remboursement d’impôt. La Direction générale des finances publiques vous confirme être totalement étrangère à cet envoi. L’administration fiscale vous rappelle qu’en aucun cas le numéro de carte bancaire n’est exigé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt. D’un point de vue général, il est recommandé de ne jamais communiquer par courrier électronique de données personnelles et surtout pas le numéro de carte bancaire. Cliquez ici pour consulter la suite de l'article Source Service-Public.frhttp://www.siib.fr/index.php/news/viewNews?news=27Sun, 04 Oct 2009 22:00:00 +0000La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a publié le 1er octobre 2009 une nouvelle version du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA V2.2). Cette version est en cours de validation. Cette validation permettra aux Administrations et Collectivités d'être en conformité avec l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipulant que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Téléchargement du référentiel depuis le site de la DGME ici